J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

NOR : DEFT0601283S


Le directeur central du matériel de l'armée de terre,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le commissaire colonel Henri Mordenti, directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Pascal Rigo, adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Philippe Hétroy, directeur régional du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le colonel Henri Laporte-Many, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le général de brigade Alain Bobard, directeur régional du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le colonel Jean-Marc Rosier, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le colonel Joël Blanchais, directeur régional du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le colonel Alain Loth, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le général de brigade Pascal Vandenbussche, directeur régional du matériel de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le colonel Philippe Labrousse, directeur régional adjoint, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le général de brigade Jean-Jacques Cahuet, directeur régional du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le colonel Jacqui Delétoile, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le lieutenant-colonel Jean-Michel Enguialle, commandant du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre de Bourges, dans le domaine de compétence du centre ;

2. M. le lieutenant-colonel François Farge, commandant en second du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre de Bourges, dans le domaine de compétence du centre ;

3. M. le lieutenant-colonel Jean-Claude Gontek, commandant de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base ;

4. M. le lieutenant-colonel Hervé Denis, commandant en second de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base ;

5. M. le lieutenant-colonel Philippe Charreire, chef du détachement de Guéret de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

6. M. Jean-Paul Treille, ingénieur d'études et de fabrications, chef du groupement des approvisionnements du détachement de Guéret de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

7. M. le lieutenant-colonel Patrick Le Loirec, chef du détachement de Tulle de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

8. M. Christian Gyre, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du détachement de Tulle de la 11e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

9. M. le colonel Fréderic Guglielminotti, commandant de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, dans le domaine de compétence de la base ;

10. M. le lieutenant-colonel Souleymane Bah, commandant en second de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, dans le domaine de compétence de la base ;

11. M. Louis Chauvel, ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, chef du détachement de Bruz de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

12. M. Patrick Barré, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau maintenance-soutien du détachement de Bruz de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

13. M. le lieutenant-colonel Pascal Stauffer, chef du détachement de Nouâtre de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

14. M. Joël Laroche, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau pilotage-contrôle de gestion du détachement de Nouâtre de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

15. M. le lieutenant-colonel Pierre Chazalmartin, chef du détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

16. M. le commandant Christian Berrotte, chef du bureau maintenance soutien du détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

17. M. le lieutenant-colonel Antoine Hubert, commandant de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence de la base ;

18. M. le commandant Tony Roy, officier supérieur adjoint de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence de la base ;

19. M. le commandant Philippe Fourcade, chef du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

20. M. le commandant Patrick Casanova, adjoint au chef du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

21. M. le colonel Pierre Chauvel, commandant de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg, dans le domaine de compétence de la base ;

22. M. le lieutenant-colonel René Eckart, commandant en second de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg, dans le domaine de compétence de la base ;

23. M. Charles Bizet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du détachement de Fourchambault de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

24. M. le capitaine David Marquette, chef du groupement multitechnique du détachement de Fourchambault de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

25. M. le commandant Olivier Asset, chef du détachement de Toul de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

26. M. le commandant Pascal Wattelet, chef du détachement de Saint-Florentin de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

27. M. le capitaine Franck Marot, chef du groupement approvisionnement du détachement de Saint-Florentin de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

28. M. le commandant Jacques Gimenez, chef du détachement de Langres de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

29. M. le capitaine Olivier Sarrazin, adjoint au chef du détachement de Langres de la 15e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ;

30. M. le général de division Jean-Louis Launay, directeur du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service ;

31. M. le colonel Bernard Gabet, sous-directeur organisation et ressources du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service ;

32. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Jacques Garnier, chef des services administratifs et financiers du service technique de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service ;

33. M. le lieutenant-colonel Jean-Christophe Barra, chef de la section géographique militaire de Vincennes, dans le domaine de compétence de la section ;

34. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Doudin, chef de la cellule budget de la section géographique militaire de Vincennes, dans le domaine de compétence de la section.

35. M. le commissaire commandant Thierry Châtelain, chef du bureau achats du service central des achats de la maintenance, dans le domaine de compétence du service ;

36. M. Michel Lörence, attaché de services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction ;

37. M. Jean-Claude Renaudin, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

38. M. Alain Oellers, chef des services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

39. Mme Dominique Carau, attachée de services administratifs, sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

40. Mme Michèle Garnier, attachée de services administratifs, sous-directrice administration de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

41. M. le lieutenant-colonel Emeric de Robien, commandant le détachement de maintenance NTI2 de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, dans le domaine de compétence du détachement ;

42. M. Georges Leplant, ingénieur d'études et de fabrications, chef de la section ressources du détachement de maintenance NTI2 de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, dans le domaine de compétence du détachement ;

43. M. le lieutenant-colonel Philippe Escriva, adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres aux Antilles, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

44. M. le capitaine Xavier Janny, commandant la compagnie du matériel du 33e régiment d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres aux Antilles, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

45. M. le lieutenant-colonel Pierre Pelloux, adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres en Guyane, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

46. M. le capitaine Jean-Pierre-Maurice Bourgouin, commandant la compagnie de maintenance du 9e régiment d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres en Guyane, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

47. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Ruiz, adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres dans la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

48. M. le capitaine Nicolas Houmeau, commandant la compagnie de maintenance du 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine du commandement des forces terrestres dans la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

49. M. le lieutenant-colonel Marc Tabard, adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

50. M. le capitaine François-Xavier Mercey commandant la compagnie de maintenance du régiment d'infanterie de marine du Pacifique/Nouvelle-Calédonie du commandement des forces terrestres en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

51. M le lieutenant-colonel Yves Brugièregarde, adjoint maintenance de l'armée de terre du commandement des forces terrestres en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la maintenance du commandement des forces terrestres ;

52. M. le capitaine Ambroise Delassus, commandant la compagnie du matériel du régiment d'infanterie de marine du Pacifique/Polynésie du commandement des forces terrestres en Polynésie française, dans le domaine de compétence du commandement des forces terrestres ;

53. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Tranzer, officier chargé de la fonction administrative de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction ;

54. M. le lieutenant-colonel Jean-Quentin Delval, chef du groupe administration moyens de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


M. Berthélemy